Les dispositifs pour
se former en 2019

La loi du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» réforme en profondeur le contrat d’apprentissage. Elle prévoit aussi une expérimentation visant à développer le recours au contrat de professionnalisation. Et substitue à la période de professionnalisation un nouveau dispositif de «reconversion ou promotion par alternance», baptisé «Pro-A». De nombreux décrets publiés en fin d’année sont venus préciser les évolutions apportées aux dispositifs d’alternance. Résumé des principales nouveautés et de leurs impacts pour les employeurs.

Le compte personnel de formation - transition professionnelle

Une modalité particulière d’utilisation du Compte personnel de formation, destinée à financer une action certifiante visant un changement de métier ou de profession.

Qui est concerné par le CPF – transition professionnelle ?

Peuvent mobiliser le dispositif les salariés :

  • d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs,
  • d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) au cours des 12 derniers mois.*

* Ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois en CDD les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les contrats conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire, les CDD qui se poursuivent par un CDI.

Quels sont les changements ?

  • Disparition du Congé individuel de formation (CIF) au 1er janvier 2019, remplacé par le Compte personnel de formation de transition professionnelle
  • Financement du dispositif par de nouvelles instances : les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (par les Fongecif à titre transitoire)

Quels sont les objectifs ?

Le CPF de transition professionnelle vise l’obtention:

  • d’un diplôme, titre à finalité professionnelle, Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou bloc de compétences, à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP);
  • d’une certification ou habilitation enregistrée dans le «répertoire spécifique des certifications et habilitations» (RSCH).

Quels sont les financements ?

  • Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les Fongecif, jusqu’à la création- au plus tard le 31 décembre 2019 - des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).
  • Rémunération minimale du salarié pendant la formation: versée par l’employeur, puis remboursée par le Fongecif (la Commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente, au plus tard en 2020).

Le compte personnel de formation

Un compte ouvert dès l’entrée dans la vie active (au minimum 16 ans ou, pour certains apprentis, dès 15 ans), mobilisable pour financer une formation. Le CPF est désormais alimenté en euros et non plus en heures. Les droits acquis au 31 décembre 2018 sont convertis à raison de 15 € de l’heure. À compter de 2019, tout salarié dont la durée de travail (légale ou conventionnelle) est supérieure ou égale à un mi-temps sur l’ensemble de l’année bénéficiera d’un crédit de 500 € (alimention des comptes en 2020), dans la limite de 5 000 €. Pour ceux travaillant moins d’un mi-temps, le compte sera alimenté au prorata du temps travaillé. Les salariés dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (CAP, BEP) bénéficieront quant à eux de 800 € par an, dans la limite de 8 000 €.

Qui est concerné par le CPF ?

Tous les actifs : salariés, quel que soit leur contrat de travail, et demandeurs d’emploi.

Quels sont les changements ?

  • Des droits en euros et non plus en heures
  • Des modalités d’alimentation, de mobilisation et d’abondement du dispositif qui évoluent
  • Un financement assuré par la Caisse des dépôts et consignations pour les salariés (à partir de 2020)

Quels sont les objectifs ?

Tout titulaire d’un compte peut mobiliser ses droits pour préparer :

  • un diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP) ou bloc de compétences, à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP);
  • une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH);
  • un bilan de compétences, une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE), le Certificat CléA, les permis B et poids lourd, une action d’accompagnement et de conseil destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ou une action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.

Quels sont les financements ?

En 2019, les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) continueront à financer les frais pédagogiques et les frais liés à la formation, selon les règles applicables. À partir de 2020, le CPF (hors projets individuels relevant du CPF «transition professionnelle») sera géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui assurera la prise en charge des actions de formation. L’entreprise a par ailleurs la possibilité d’abonder le CPF de ses salariés :

  • par voie d’accord collectif prévoyant des conditions d’alimentation des comptes plus favorables que la loi,
  • en finançant le reste à charge d’une formation dont le coût excède le montant inscrit sur le compte de son titulaire.

Le compte d’engagement citoyen (cec)

Si ce compte n’a jamais encore pu réellement voir le jour,  la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des évolutions au CEC : en 2019, le CEC sera un compte en euros. Et l'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie permettra d'acquérir des droits.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’apprenti alterne entre enseignements en Centre de formation d’apprentis (CFA) ou en Unité de formation par apprentissage (UFA) et formation dans l’entreprise, en relation directe avec la qualification préparée.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

  • Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire).
  • Certains publics, sans limite d’âge :
    • signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, • signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique,
    • travailleurs handicapés,
    • porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
    • sportifs de haut niveau.

Quels sont les changements ?

  • Limite d’âge repoussée à 29 ans révolus (25 ans aujourd’hui)
  • Durée minimale du contrat réduite de 1 an à 6 mois (comme le contrat de professionnalisation)
  • Modalités de mise en œuvre (et de rupture) assouplies
  • Financement et enregistrement du contrat assurés par l’opérateur de compétences (OPCO) à compter de 2020

Quels sont les objectifs ?

  • Pallier d’éventuelles difficultés de recrutement sur les métiers en tension.
  • Se doter de nouvelles compétences et organiser la transmission des savoir-faire.
  • Former ses futurs collaborateurs à ses méthodes de travail.

Quels sont les financements ?

  • Prise en charge par votre OPCO des frais de formation, des frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), des frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.
  • Versement d’une aide unique aux entreprises de moins de 250 salariés.
  • Exonération totale ou partielle des cotisations sociales, en fonction de la taille de l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise l’obtention:

  • d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • d’un Certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche. Le salarié recruté alterne entre formation théorique - en centre de formation ou en interne - et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la qualification préparée.

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
  • Les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH), et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Quels sont les changements ?

  • Durée maximale du contrat portée à 36 mois pour les publics prioritaires
  • Possibilité, à titre expérimental, de signer des contrats permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO (en accord avec le salarié)
  • Possibilités de mobilité à l’étranger renforcées

Quels sont les objectifs ?

  • Recruter du personnel formé.
  • Adapter de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers.
  • Organiser la transmission des savoir-faire.

Quels sont les financements ?

  • Prise en charge par AGEFOS PME (en tant qu’opérateur de compétences - OPCO) des frais de formation, des frais annexes (hébergement et restauration), des frais de formation du tuteur et d’exercice de sa fonction, sur la base de forfaits horaires fixés par la branche.
  • Aides et exonérations de cotisations patronales sous certaines conditions.

Pro-A : dispositif de « reconversion ou promotion par alternance »

La période de professionnalisation disparaît au 31 décembre 2018 et un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance «Pro-A» est créé au 1er janvier 2019. Pro-A vise à faciliter l’évolution ou la réorientation professionnelle, par des formations en alternance visant une qualification reconnue.

Qui est concerné par Pro-A ?

Pro-A concerne les salariés dont le niveau de qualification est inférieur à la licence :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI), Sont également éligibles les sportifs ou entraineurs professionnels en CDD sous réserve de leur niveau de qualification (voir ci-dessus).

Quels sont les objectifs ?

Le dispositif permet au salarié de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation. En pratique, les salariés éligibles peuvent préparer une formation visant:

  • une qualification ou une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP): diplôme, titre à finalité professionnelle,
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • une qualification reconnue par les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Quels sont les financements ?

La prise en charge financière des coûts de formation est assurée par votre OPCO selon un montant forfaitaire.

La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

La Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) permet à des demandeurs d’emploi* d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois identifiés par un accord de branche ou par le conseil d’administration d’un Organisme collecteur paritaire agréé (OPCA).

*Des salariés en CDD d’insertion (CDDI) dans une structure d’insertion par l’activité économique ou des bénéficiaires de contrat unique d’insertion (CUI) peuvent également bénéficier d’une POEC.

Qui est concerné par le POEC ?

  • Les entreprises:
    Tout employeur ayant des besoins non pourvus en terme de compétences, peut recruter une personne formée dans le cadre de la POEC.
  • Les demandeurs d’emploi:
    Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action de formation. Sont également concernés depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014 les salariés en CDDI relevant des Structures d’Insertion (SIAE) et les salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Quels sont les financements ?

Le financement de la POEC est assuré par AGEFOS PME et Pôle emploi dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet à un demandeur d’emploi* de bénéficier d’une formation qui répond aux exigences d’une offre d’emploi référencée par Pôle emploi et grâce à laquelle il va pouvoir acquérir les compétences nécessaires à sa future embauche.

*Un salarié en CDD d’insertion (CDDI) dans une structure d’insertion par l’activité économique ou un bénéficiaire de contrat unique d’insertion (CUI) peut également bénéficier d’une POEI.

Qui est concerné par le POEI ?

  • Les entreprises:
    Les entreprises du secteur privé ou public cotisant auprès d’un OPCA, ayant des besoins ciblés en recrutement tout en étant à la recherche de candidats déjà formés, peuvent avoir recours à la POEI.
  • Les demandeurs d’emploi:
    Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action de formation. Sont également concernés depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014 les salariés en CDDI relevant des Structures d’Insertion (SIAE) et les salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Quels sont les financements ?

  • Le financement est pris en charge par Pôle emploi dans la limite de 400 heures, à raison de:
    • 8€ net par heure de formation réalisée avec un organisme de formation externe
    • 5€ net par heure de formation réalisée avec un organisme de formation interne
  • Il est également possible d’envisager un cofinancement par AGEFOS PME avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation (y compris par apprentissage), de validation des acquis de l’expérience et les bilans de compétences mis en place par l’entreprise à l’intention de ses salariés (CDI, CDD, titulaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage).

Quels sont les changements ?

  • Disparition du plan de formation au 1er janvier 2019, au profit du plan de développement des compétences
  • Fin de la catégorisation des actions de formation
  • Redéfinition de l’action de formation
  • Évolution des règles liées à l’organisation des formations sur le temps et en dehors du temps de travail
  • Dialogue social renforcé au service des projets de formation
  • Suppression de l’allocation de formation

Quels sont les objectifs ?

Au travers du plan de développement des compétences, l’entreprise est tenue:

  • d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
  • de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. En complément, des actions de développement des compétences peuvent être librement organisées.

Quels sont les financements ?

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO, ex-OPCA). Ce financement concerne les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles applicables en 2019. Effectuer un versement volontaire et/ou conventionnel auprès de leur OPCO permettra aux entreprises de 50 salariés et plus de bénéficier de financements pour la mise en œuvre de leurs projets de formation.

L’entretien professionnel

Ce temps d’échange entre salarié et employeur permettant d'étudier les perspectives d’évolutions professionnelles du salarié demeure tous les 2 ans. Mais un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

Il doit dorénavant comporter des informations quant à l’activation du compte personnel de formation (CPF), les possibilités d’abondement et sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le CEP comporte les prestations suivantes :

  • un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle,
  • un conseil visant à définir son projet professionnel,
  • et un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

À l'issue de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation - CPF).

Qui est concerné par le CEP ?

Le CEP est accessible à tout actif :

  • salarié du secteur privé,
  • agent du secteur public,
  • travailleur indépendant,
  • personne en recherche d'emploi,
  • artisan,
  • profession libérale,
  • auto-entrepreneur,
  • jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme.

Quels sont les financements ?

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

Comprendre le monde de la formation professionnelle

Les Opca sont appelés à se transformer en opérateurs de compétences (Opco).  Leurs missions évoluent :

  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises
  • Promouvoir les modalités de certaines formations auprès des entreprises : la formation à distance et la formation en situation de travail
  • Apporter un appui technique aux branches adhérentes en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, et de création de certifications professionnelles

Les aides Pôle Emploi

L'ACTION DE FORMATION CONVENTIONNÉE PAR PÔLE EMPLOI (AFC)

L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise elle aussi à faciliter le retour rapide à l'emploi. Sa mise en œuvre permet de combler un écart entre les compétences détenues par le demandeur d'emploi et les exigences du marché du travail.

LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)

Vous trouvez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Préparation Opérationnelle à l’Emploi", ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

L'ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)

Vous relevez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Action de Formation Préalable au Recrutement". Ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un CDD de plus de six mois à moins de douze mois, d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou sur des missions en contrat de travail temporaires d’au moins six mois dans les neufs prochains mois - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

L'AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION (AIF)

La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.

L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI AUX MÉTIERS AGRICOLES (ADEMA)

L'agriculture est un secteur qui recrute. A travers les différentes activités de commerce, de manœuvre ou de logistique, les débouchées sont vastes. L’Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles (ADEMA) est un nouveau dispositif qui permet de découvrir les métiers de l'agriculture par le biais d'une formation professionnelle rémunérée.

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Le CPF est accessible à partir du nouveau portail « moncompteactivite.gouv.fr » ouvert depuis mars 2018.

AIDE À LA MOBILITÉ

Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d’une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.

Les aides du Conseil Régional

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aides annexes

Contribuer à la prise en charge des frais liés à la participation à une action de formation professionnelle bénéficiant d’un agrément de rémunération du Conseil régional et assurer une couverture sociale aux stagiaires.

Service public régional de la formation

Offre de formation dans le cadre d’un dispositif en amont de la qualification et d’une offre diversifiée de formation de tous niveaux, dans des secteurs d’activité en relation étroite avec les besoins structurants ou conjoncturels de l’économie.