Les dispositifs pour
se former en 2021

La loi du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» réforme en profondeur le contrat d’apprentissage. Elle prévoit aussi une expérimentation visant à développer le recours au contrat de professionnalisation. Et substitue à la période de professionnalisation un nouveau dispositif de «reconversion ou promotion par alternance», baptisé «Pro-A». De nombreux décrets publiés en fin d’année sont venus préciser les évolutions apportées aux dispositifs d’alternance. Résumé des principales nouveautés et de leurs impacts pour les employeurs.

Le compte personnel de formation - transition professionnelle

Il permet à tout salarié de mobiliser son CPF afin d’effectuer une action de formation certifiante pour changer de métier ou de profession. Ce dispositif remplace le congé individuel de formation (CIF).

L’accès au projet de transition professionnelle est réservé aux salariés ayant une certaine ancienneté. Les formations accessibles doivent obligatoirement être certifiantes. Durant le congé octroyé pour suivre cette formation, le salarié bénéficie d’une rémunération, de la prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes.

CPF de transition des salariés en CDD

Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, qui bénéficie d’un projet de transition professionnelle, peut bénéficier du maintien de sa rémunération. Celle-ci est versée par la CPIR lorsque l’action de formation est réalisée après le terme du contrat de travail à durée déterminée.

Dans ce cas, le salarié doit effectuer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail pendant l’exécution de son contrat de travail. L’action de formation devra débuter au plus tard 6 mois après le terme du CDD du demandeur. Dans ce cas de figure, la rémunération lui est versée directement par la CPIR.

CPF de transition des salariés intérimaires

L’accès au CPF de transition par les salariés en contrat intérimaire est très similaire à celui des salariés en contrat à durée indéterminée : choix d’une action certifiante, accompagnement éventuel par un conseiller en évolution professionnelle, positionnement préalable effectué par l’organisme de formation. Néanmoins, il diffère en ce qui concerne la prise en compte de l’ancienneté requise, le calcul du salaire de référence, notamment.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

  • les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;

  • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Construction du projet

La construction du projet de transition professionnelle peut être éventuellement accompagnée par un conseiller en évolution professionnelle. Il s’agit d’informer, d’orienter et d’accompagner le salarié et de proposer un financement. Préalablement à la construction du projet de transition professionnelle, le salarié doit effectuer un positionnement permettant d’adapter la durée de formation à ses acquis professionnels.

Le compte personnel de formation

Le CPF est une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, de maintenir son niveau de qualification ou d’accéder à un niveau de qualification supérieur. Auparavant abondé en heures, il est aujourd’hui monétarisé (sauf fonction publique).
Plusieurs modifications ont été apportées à la mise en œuvre du compte personnel de formation :

  • les salariés dont le temps de travail est égal à au moins un mi-temps bénéficient de droits alignés sur ceux des salariés à temps plein ;

  • les travailleurs handicapés bénéficient d’une alimentation de leur compte majorée ;

  • le CPF des demandeurs d’emploi est automatiquement débité en cas d’acceptation d’une formation proposée par Pôle emploi, la Région, un opérateur de compétences ou l’Agefiph.

Un montant disponible de 500 euros par an plafonné à 5 000 euros, et 800 euros par an pour les salariés non qualifiés, plafonné à 8 000 euros.

Que deviennent les heures anciennement accumulées ?

Les heures déjà acquises seront convertis en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure.

Que deviennent les heures du DIF (droit individuel à la formation)

Les heures acquises au titre du DIF ne seront pas perdues à condition que les bénéficiaires les inscrivent sur leur compte avant le 31 juin 2021. Elles seront ensuite automatiquement converties en euros.

Formations possibles :

À compter du 1er janvier 2019, une liste universelle a été mise en place par la Caisse des dépôts en charge désormais de la gestion du CPF. Elle est ouverte aux certifications et formations suivantes :

  • certifications enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) et au répertoire spécifique

  • accompagnement VAE

  • bilan de compétences

  • permis de conduire (B et C)

  • accompagnement à la création d’entreprise

  • formations du PRF (programme régional de formation)


Créez votre compte à partir de : https://www.mon-compte-formation.fr/

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Si ce compte n’a jamais encore pu réellement voir le jour,  la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des évolutions au CEC : en 2019, le CEC sera un compte en euros. Et l'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie permettra d'acquérir des droits.

Le contrat d’apprentissage

OBJECTIF

Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

BÉNÉFICIAIRES

  • jeunes de 16 à 29 ans révolus ayant effectué le premier cycle de l’enseignement secondaire.

  • avant 16 ans : peuvent souscrire un contrat s’ils ont accompli la scolarité du collège.

  • après 29 ans : dérogations pour les apprentis handicapés, les créateurs/repreneurs d’entreprise, les sportifs de haut niveau, succession de contrats suite à rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,

NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

CDI ou CDD dont la durée peut varier entre 6 mois et 3 ans en fonction du type de profession et du niveau de qualification. La durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans, lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

STATUT DE L’APPRENTI-E

Statut de salarié-e (même condition de travail et protection sociale que les autres salarié-e-s de l’entreprise : horaires, congés, avantages…).

Temps de formation au GRETA CFA compris dans le temps de travail.

PROCÉDURE DE DÉPÔT

Signature d’un contrat valant engagement de l’employeur.

Dépôt du contrat par l’opérateur de compétences ou par la chambre consulaire.

FINANCEMENT

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

L’aide financière est de :

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;

  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Cette aide se substitue à l’aide unique et est soumise à condition pour les entreprises de plus de 250 salarié-e-s (sans condition pour les entreprises de moins de 250 salarié-e-s).

Le contrat de professionnalisation

OBJECTIF

Acquérir une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant enseignements généraux, professionnels et technologiques et application en entreprise.

PERSONNES CONCERNÉES

  • jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour), afin de compléter leur formation initiale ;

  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;

  • bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou d’un contrat unique d’insertion.

CONTRAT DE TRAVAIL

CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou CDD de 6 à 12 mois.

Aussi bien en CDI qu’en CDD, l’action de professionnalisation peut être portée à 36 mois par dispositions conventionnelles.

FORMATION

  • un tuteur est obligatoirement désigné.

  • actions d’évaluation, d’accompagnement et de professionnalisation,

  • la durée de la formation représente 15 à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures.

  • la formation peut s’effectuer au-delà de 25 % de la durée du contrat lorsque la formation l’exige ou pour les jeunes n’ayant pas terminé le second cycle de l’enseignement secondaire et pour le public bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et ayant été en CUI.

RÉMUNÉRATION

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Les majorations, liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant.

FINANCEMENT

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle. Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l’embauche d’une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s’agir d’une aide pour l’embauche soit d’un jeune de moins de 30 ans, soit d’une personne handicapée, soit d’un demandeur d’emploi qui est âgé d’au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans. Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d’obtention. Les démarches se font auprès de l’OPCO de l’employeur.


Pro-A : dispositif de « reconversion ou promotion par alternance »

Elle ouvre une possibilité nouvelle aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession, en leur permettant d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment par rapport aux métiers qui se transforment profondément et requièrent de nouvelles qualifications.

OBJECTIF VISÉ

  • changer de métier ou de profession

  • bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle

  • acquérir le socle de connaissances et de compétences

BÉNÉFICIAIRES

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;

  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;

  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

  • aux salariés placés en activité partielle.

CONDITION D’ACCÈS

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

LES ACTIONS DE FORMATION

  • sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A,

  • ne doivent pas être inférieures à 150 heures,

  • peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires. Ces catégories sont définies par votre branche professionnelle.

MISE EN OEUVRE

  • signature d’un avenant au contrat de travail (précisant durée, objet de l’action de formation : Maintien si réalisation sur le temps de travail),

  • accompagnement obligatoire par un tuteur

  • peut se dérouler en tout ou partie hors temps de travail après accord écrit du salarié

DURÉE DE LA PRO-A

Le dispositif Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois.

Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par votre branche professionnelle.

FINANCEMENT

Par l’opérateur de compétences (OPCO), selon des forfaits fixés par accords collectifs de branche ou dans la limite du SMIC horaire.



La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou collective (POEI, POEC)

La POE collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un opérateur de compétences.

Si elle concerne des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, elle peut avoir lieu dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Pendant la POE collective, le demandeur d’emploi perçoit, selon sa situation avant l’entrée en stage, soit L’AREF, soit la RFPE. De plus, il peut prétendre à l’aide à la mobilité.

La rémunération peut être prise en charge par l’opérateur de compétences compétent, l’État ou Pôle emploi.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) a pour objet de pourvoir une offre d’emploi déposée par un employeur à Pôle emploi par la formation d’un demandeur d’emploi qui a des compétences proches de celles requises pour le poste à pourvoir.

Concernant sa rémunération de stage, il perçoit (y compris pendant les éventuelles périodes de tutorat) :

  • soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) si, la veille de son entrée en stage, il percevait l’ARE ;
  • soit, dans le cas inverse, la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE).

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mise en place par l’employeur pour ses salariés (anciennement appelé Plan de formation). Ces actions de formation permettent à l’employeur de remplir ses deux obligations de formation vis-à-vis de ses salariés : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi.

Le plan de développement des compétences doit permettre de faire face aux évolutions techniques, réglementaires et organisationnelles.

Il n’en demeure pas moins que l’entreprise reste soumise à ses obligations en matière de formation professionnelle : financement, adaptation du salarié à l’évolution de son emploi, entretien professionnel et consultation des représentants du personnel sur le plan de développement des compétences.

2 types d’actions :

  • actions de formation obligatoires (exemples : les habilitations électriques ; les formations aux qualifications de soudeurs ; la formation obligatoire des agents immobiliers pour le renouvellement de leur carte professionnelle, etc.),

  • et les actions de formation non obligatoires.

Le départ en formation du salarié est assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail

L’entretien professionnel

Ce temps d’échange entre salarié et employeur permettant d'étudier les perspectives d’évolutions professionnelles du salarié demeure tous les 2 ans. Mais un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

Il doit dorénavant comporter des informations quant à l’activation du compte personnel de formation (CPF), les possibilités d’abondement et sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le CEP comporte les prestations suivantes :

  • un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle,
  • un conseil visant à définir son projet professionnel,
  • et un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

À l'issue de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation - CPF).

Qui est concerné par le CEP ?

Le CEP est accessible à tout actif :

  • salarié du secteur privé,
  • agent du secteur public,
  • travailleur indépendant,
  • personne en recherche d'emploi,
  • artisan,
  • profession libérale,
  • auto-entrepreneur,
  • jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme.

Quels sont les financements ?

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

Comprendre le monde de la formation professionnelle

Les Opca sont appelés à se transformer en opérateurs de compétences (Opco).  Leurs missions évoluent :

  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises
  • Promouvoir les modalités de certaines formations auprès des entreprises : la formation à distance et la formation en situation de travail
  • Apporter un appui technique aux branches adhérentes en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, et de création de certifications professionnelles

Les aides Pôle Emploi

L'ACTION DE FORMATION CONVENTIONNÉE PAR PÔLE EMPLOI (AFC)

L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise elle aussi à faciliter le retour rapide à l'emploi. Sa mise en œuvre permet de combler un écart entre les compétences détenues par le demandeur d'emploi et les exigences du marché du travail.

LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI)

Vous trouvez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Préparation Opérationnelle à l’Emploi", ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

L'ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)

Vous relevez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Action de Formation Préalable au Recrutement". Ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un CDD de plus de six mois à moins de douze mois, d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou sur des missions en contrat de travail temporaires d’au moins six mois dans les neufs prochains mois - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

L'AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION (AIF)

La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.

L’ACCÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI AUX MÉTIERS AGRICOLES (ADEMA)

L'agriculture est un secteur qui recrute. A travers les différentes activités de commerce, de manœuvre ou de logistique, les débouchées sont vastes. L’Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles (ADEMA) est un nouveau dispositif qui permet de découvrir les métiers de l'agriculture par le biais d'une formation professionnelle rémunérée.

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Le CPF est accessible à partir du nouveau portail « moncompteactivite.gouv.fr » ouvert depuis mars 2018.

AIDE À LA MOBILITÉ

Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d’une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.

Les aides du Conseil Régional

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aides annexes

Contribuer à la prise en charge des frais liés à la participation à une action de formation professionnelle bénéficiant d’un agrément de rémunération du Conseil régional et assurer une couverture sociale aux stagiaires.

Service public régional de la formation

Offre de formation dans le cadre d’un dispositif en amont de la qualification et d’une offre diversifiée de formation de tous niveaux, dans des secteurs d’activité en relation étroite avec les besoins structurants ou conjoncturels de l’économie.