Le plan de formation

Objectifs :

Planifier les actions de formation des salariés en fonction des projets de développement RH de l'entreprise.
Les actions sont réparties en trois catégories :
- Actions d'adaptation au poste de travail
- Actions liées à l'évolution des emplois
- Actions pour le développement des compétences

Mise en oeuvre

- Elaboration du plan de formation selon la nouvelle typologie avec information obligatoire du CE
- Toutes les actions de formations planifiées doivent figurer dans le plan, y compris celles qui ne sont pas imputables

Actions imputables

Les actions d'adaptation au poste de travail sont désormais imputables sur le budget formation de l'entreprise (0,9%).

Financement

Plan de formation de plus de 10 salariés :
En cas d'acceptation, l'OPCA prend en charge selon les principes d'imputabilité définis par la réglementation :
- Les frais de fonctionnement des actions de formation, coûts prévus à la convention de formation
- Les frais de rémunération des stagiaires au réel et l'allocation formation
- Les frais de transport et d'hébergement des stagiaires au réel
- Les dépenses de fonctionnement des formations internes avec les limites suivantes : 400 € par action de formation relatifs aux outils pédagogiques et frais d'abonnement dans la limite de 0,05% de la masse salariale annuelle de l'entreprise.

Plan de formation de moins de 10 salariés :
- En cas d'acceptation, l'OPCA prend en charge les frais pédagogiques des actions de formations réalisées en externe, qui répondent à la législation en vigueur et qui sont destinées au développement des compétences des salariés de ses adhérents.
Les autres frais, même s'ils sont imputables, ne sont pas pris en charge.