Favoriser le maintien dans l'emploi en permettant soit l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue (diplôme, qualification...) , soit la participation à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la branche ou par l'interprofessionnel.
- Public prioritaire défini par accord de branche ou interprofessionnel
- Salariés après 20 ans d'activité professionnelle
- Salariés de 45 ans et plus
- Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
- Femmes après un congé maternité
- Hommes ou femmes après un congé parental
- Bénéficaire de l'obligation d'emploi (handicapés, invalides).
En fonction de l'action de formation réalisée.
Action d'accompagnement, de formation et d'évaluation.
La liste des qualifications accessibles en priorité pour chaque public sera définie par accords de branche ou interprofessionnel.
Principe fondé sur l'alternance d'activités professionnelles et de période de formation.
Formations pendant le temps de travail (avec maintien de la rémunération).
Formations pour tout ou partie en dehors du temps de travail :
- A l'initiative du salarié en application de son DIF. Dans ce cas, les heures de formation hors du temps de travail peuvent excéder les
heures disponibles au titre du DIF dans la limite de 80 heures par an (allocation-formation égale à 50% de la rémunération nette
- A l'initiative de l'employeur, après accord formalisé du salarié, en application des actions de dévellopement des compétences.
Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise
souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Attention ! L'entreprise pourra reporter le départ d'un salarié s'il conduit à une absence de 2% de l'effectif bénéficiaire de ce dispositif.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plancher est fixé à deux salariés absents.
Bon à savoir : Avant la mise en oeuvre de la période de professionnalisation, possibilité de VAE réalisé pendant le temps de travail.
Prise en charge de l'OPCA au titre du 0,5% "professionnalisation" (priorité et montant variable en fonction de la nature des actions).